Exemple de mission
Valorisation d'un portefeuille de brevets
Finantis Value a évalué un portefeuille de 33 familles de brevets, représentant 121 titres au total (brevets et demandes de brevets), pour une société du domaine de l’optique, filiale de grand groupe industriel international. Les technologies concernaient essentiellement des lentilles et procédés optiques innovants.
Contexte de l’évaluation
Cette évaluation financière des brevets s’inscrivait dans un contexte fiscal lié au rachat de l’activité optique par un groupe étranger. La démarche des avocats du client consistait à documenter la valeur de ces titres au sein de la transaction de sorte à payer les droits d’enregistrement justes. La valorisation devait donc être conformes au normes internationales en vigueur et documenter de sorte à pouvoir être produite face à l’administration fiscale en cas de contrôle.
Méthodologies appliquées
L’étude s’appuie avant toute chose sur une étude qualitative poussée et documentée (aspects juridiques, aspects marché et exploitation financière).
Ensuite, elle repose sur plusieurs approches complémentaires visant à sécuriser la juste valeur des titres dans l’opération d’acquisition. Chaque approche et méthode, reposant sur divers paramètres et scénarios scrupuleusement documentés, a permis d’aboutir aux fourchettes de valeur suivantes :
- Analyse des profits futurs actualisés, attribuables aux actifs : 5,6M€ à 6M€
- Redevances futures actualisées : 3,7M€ à 5,9M€
- Ventilation du goodwill : 4,5M€ à 5,1M€
Conclusion
La valorisation retenue était de l’ordre de 5 M€. Cette conclusion s’appuie sur une pondération justifiée des différentes méthodes.
Cette évaluation a été produite devant l’administration fiscale et a été expertisée par un évaluateur mandaté à cette fin.
La valorisation produite a été confortée par cet évaluateur tiers.
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