Déontologie
Nous adoptons une charte éthique stricte, nécessaire à la réalisation de nos missions, afin d’assurer une pleine indépendance, un haut niveau de qualité et l’assurance du respect du caractère confidentiel des informations traitées.
Devoir strict d’indépendance
L’évaluateur Finantis Value remplit son rôle avec équité, loyauté, intégrité et impartialité.
L’évaluateur Finantis Value ne perçoit aucune rémunération liée à la valeur portée en conclusion de ses livrables, de sorte à ne permettre aucun doute quant à la sincérité de sa démarche. Ainsi toute rémunération ne peut être indexée directement ou indirectement sur la valeur portée en conclusion.
L’évaluateur Finantis Value s’attache à demander à son client toute information concernant le contexte et les objectifs associés à toute évaluation qui lui est soumise. Il s’assure par ce biais qu’il n’est pas en situation de conflit d’intérêts éventuel.
L’évaluateur Finantis Value se tient hors de tout conflit d’intérêts. Si un conflit d’intérêts est avéré, Finantis Value ne peut accepter un mandat s’inscrivant dans ce contexte.
Si le doute est permis quant au caractère avéré du conflit d’intérêts, Finantis Value est en droit de demander à son interlocuteur de produire un document levant tout risque de conflit d’intérêts. Ce document doit stipuler l’accord de toutes les parties concernées et comporter leur signature originale.
Tout accord signé entre les parties pour acter de l’absence de conflit d’intérêts devra alors mentionner a minima:
- identification des parties personnes morales et physiques
- caractérisation du contexte laissant supposer un conflit d’intérêts
- définition précise du périmètre de la mission ou mandat concerné par l’accord
- définition des objectifs et impacts dudit mandat qui doivent être portés en toute transparence à la connaissance des parties
- engagement de non-agression sur la base de tous travaux issus du mandat et/ou engagement à ne pas utiliser tout livrable ou extrait de livrable de Finantis Value pour intenter une procédure, justifier d’une réclamation, quelle qu’elle soit envers l’une ou l’autre des parties.
- chaque partie s’engage à signer le document en toute connaissance de cause et certifie avoir recouru, ou sciemment renoncé, à tout conseil juridique extérieur et indépendant, non soumis lui-même à un conflit d’intérêts, en lien avec l’engagement pris et tout contexte relatif à la suspicion première d’un conflit d’intérêts.
- dates, mention “lu et approuvé de façon éclairée”, signatures et identification des parties
La qualité d’évaluateur est incompatible avec tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à son indépendance qu’il doit sauvegarder en toutes circonstances. A ce titre, il s’engage à s’abstenir de tout acte et de tout comportement susceptible d’y porter atteinte.
L’évaluateur Finantis Value sollicité pour une mission où il aurait un intérêt à l’opération, soit à titre personnel, soit en raison des fonctions qu’il exerce ou qu’il a exercées, s’engage à la refuser en précisant les motifs.
Il en est de même si les relations qu’il a pu avoir avec le client ou prospect ne lui permettent pas de conduire la mission en toute liberté et indépendance d’esprit. Il doit notamment se poser la question de savoir si tout tiers n’aura pas de raison de douter de son indépendance.
L’évaluateur Finantis Value ne peut, directement ou indirectement, accorder, solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour lui-même ou pour une autre personne, de la part de tout organisme ou personne concernés, à quelque titre que ce soit, par l’opération dans laquelle s’inscrit l’évaluation. Il ne doit pas, dans ses actions et décisions, se laisser influencer par toute forme de récompense, avantage ou gain ultérieur.
L’évaluateur Finantis Value traite toute tentative de pression et d’ingérence dans sa mission comme irrecevable et inadmissible.
Engagement de qualité et de confidentialité dans son intervention
Lors de sa mission d’évaluation, l’évaluateur Finantis Value s’engage à suivre la méthodologie du cabinet et à mettre en œuvre a minima deux méthodes d’évaluation adaptées au contexte et à la nature de l’évaluation, et à caractériser les hypothèses considérées le cas échéant, ou à faire référence explicitement aux informations dont il dispose pour avancer ses hypothèses ou conclusions.
L’évaluateur Finantis Value respecte a minima toute norme ou bonne pratique en vigueur dans son domaine d’expertise qu’est l’évaluation.
Dans ses livrables, l’évaluateur Finantis Value s’applique à rédiger ses conclusions de sorte à ce qu’elles soient accessibles aux destinataires directs et indirects de l’évaluation.
L’évaluateur Finantis Value doit respecter le caractère confidentiel des informations dont il a eu connaissance dans l’exercice de sa mission.
L’évaluateur Finantis Value ne peut utiliser à son profit personnel une information privilégiée obtenue en sa qualité d’évaluateur.
