Evaluation financière des
brevets
Finantis Value dispose des compétences juridiques, techniques, marketing et financières permettant une analyse complète des portefeuilles de brevets, délivrés ou non. Nous travaillons également en collaboration avec des Conseils en Propriété Industrielle quand une expertise juridique complémentaire s’avère nécessaire.
Le brevet est un actif immatériel qui joue souvent un rôle essentiel dans l’activité de l’entreprise. Il est donc important d’en maîtriser la valorisation. L’évaluation financière d’un brevet consiste à appliquer différentes méthodes de valorisation, conformes aux normes en vigueur et adaptées au contexte de l’évaluation, pour conclure sur une valeur ou une fourchette de valeurs.
La valeur d’un brevet (ou d’une demande de brevet) dépend pour beaucoup des revenus qu’il génère ou est susceptible de générer dans l’avenir, mais aussi de ses caractéristiques :
- juridiques (qualité de la protection),
- techniques (ce qu’il protège exactement et la pertinence technique de la solution)
- et les paramètres qui impactent directement les revenus :
- le positionnement et l’approche du marché,
- le modèle d’affaire et de rentabilité mis en oeuvre.
Quand est-il pertinent d’évaluer un brevet ?
— Ouverture du capital, entrée prévisible d’investisseurs ou associés
— Contexte de levée de fonds publics ou privés
— Recherche de partenaires
— Acquisition ou cession de brevets ou de sociétés détenant des brevets
— PPA : purchase price allocation (ou allocation du prix d’acquisition)
— Restructuration interne, organisationnelle ou capitalistique
— Litige et préjudice
— Démarche fiscale
Comment valoriser un brevet ?
Différentes méthodes d’évaluation existent (basées sur les coûts, sur des données de marché comparables ou sur les revenus futurs). Leur choix s’opère en fonction du contexte de l’évaluation, des caractéristiques du brevet, mais aussi des informations disponibles.
Les méthodes employées sont généralement fondées sur l’analyse économique du rôle du brevet et une analyse prospective de la valeur ajoutée que procure le brevet.
Si un brevet n’a pas généré de revenus au moment de son évaluation, ce n’est pas pour autant qu’il ne vaut rien. Au-delà des investissements consentis, une étude plus poussée sur son potentiel d’exploitation sera alors nécessaire.
Livrable de notre évaluation de brevet
A l’issue de nos travaux, nous communiquons à nos clients un rapport stratégique faisant un état détaillé des points analysés, des méthodes employées et de nos conclusions chiffrées.
Selon le contexte, nous sommes également amenés à émettre certaines recommandations ou réserves de nature à influer les estimations avancées.
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