La valeur financière immatérielle d’une entreprise représente la valeur de ses actifs immatériels, tels que sa marque, les logiciels qu’elle a développés, son savoir-faire, ses brevets, ses licences, ses relations avec les clients et les fournisseurs et bien d’autres. Ces actifs immatériels peuvent être difficile à évaluer, car ils ne sont pas tangibles et n’apparaissent pas dans les comptes de l’entreprise de la même manière que les actifs tangibles, tels que les machines ou les bâtiments. Cependant, ils peuvent avoir une valeur financière significative, en particulier si l’entreprise est en mesure de générer des revenus à partir de ces actifs immatériels. La valeur financière immatérielle d’une entreprise peut être déterminée en utilisant différentes méthodes d’évaluation, telles que la méthode des coûts historiques, de remplacement ou de reconstitution, ou bien les méthodes basées sur les revenus futurs attendus actualisés. En général, cette valeur immatérielle est prise en compte dans la valorisation (boursière ou non) des entreprises. Une attention toute particulière doit donc être portée à ces actifs stratégiques ! Ils doivent être audités régulièrement pour suivre l’évolution de leur valeur.
Un des dangers encourus concernant les actifs de propriété intellectuelle est la copie ou le plagiat et la contrefaçon. Si vos actifs sont victimes de ces agissements, ils peuvent perdre significativement leur valeur.
Le plagiat de marque et le plagiat de logiciel sont en effet des formes de violation des droits de propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle est un arsenal juridique qui protège les créations de l’esprit, comme les inventions, les marques, les designs, les productions graphiques, textuelles, musicales, audiovisuelles, etc.
Par exemple, le plagiat de marque est l’utilisation non autorisée d’une marque déposée par une entreprise ou une personne dans le but de tromper les consommateurs et de profiter de la réputation de la marque. Cela peut inclure l’utilisation de la marque sur des produits similaires à ceux de la marque originale, ou l’utilisation de la marque dans la promotion de produits ou services qui n’ont aucun lien avec la marque originale. Le plagiat de marque peut être puni par la loi et peut causer des dommages financiers sérieux à la marque originale.
Le plagiat de logiciel, ou piratage de logiciel, est l’utilisation illégale de logiciels protégés par des droits d’auteur. Cela peut inclure la reproduction, la distribution ou la vente de copies de logiciels sans l’autorisation du développeur ou du propriétaire du logiciel. Le plagiat de logiciel est un problème majeur dans l’industrie du logiciel et peut entraîner des poursuites judiciaires et des amendes pour les personnes ou les entreprises qui en sont coupables. Il va sans dire qu’un logiciel plagié aura probablement moins de valeur qu’un logiciel équivalant qui ne le serait pas.
Toutefois certaines sociétés peuvent aussi voir le plagiat ou la contrefaçon comme une stratégie de déploiement de leur marque, mais gare à ne pas se laisser dépasser par les contrevenants !
Vous avez relevé une forme de plagiat de votre marque ou de votre logiciel ? Quel est l’impact potentiel ?
- Perte de confiance des consommateurs : le plagiat de marque peut causer de la confusion chez les consommateurs et réduire leur confiance en votre entreprise et en votre marque. Si les consommateurs croient que votre marque est liée à une entreprise ou à un produit de qualité inférieure, ils pourraient être moins enclins à acheter vos produits ou à utiliser vos services.
- Diminution de la valeur de la marque : le plagiat de marque peut par conséquent diminuer la valeur de votre marque, ce qui aura généralement un impact négatif sur la valeur de votre entreprise.
- Coûts juridiques élevés : si vous devez intenter une action en justice pour protéger votre marque ou votre logiciel contre le plagiat, cela peut entraîner des coûts juridiques élevés et des frais de défense.
- Perte de temps et d’énergie : lutter contre le plagiat de marque et de logiciel peut être chronophage et épuisant, ce qui peut vous écarter de votre travail et de votre mission principale.
Il est donc important de protéger votre marque et votre logiciel contre le plagiat pour limiter au maximum de type de retombées. Comment se protéger au mieux du plagiat ou réagir quand celui-ci est constaté ?
Concernant une marque :
- Déposer la marque : le dépôt de marque permet de protéger votre marque auprès des autorités compétentes et de vous assurer un certain niveau de protection contre les imitations. Vous devez alors définir la typologie des produits ou services à protéger et les pays où vous souhaitez que la marque soit reconnue.
- Surveiller l’utilisation de votre marque : il est important de surveiller l’utilisation de votre marque (et dénominations proches) afin de repérer rapidement tout comportement qui pourrait être considéré comme du plagiat, de la copie, de la contrefaçon.
- Faire respecter vos droits de marque : si vous découvrez que votre marque est utilisée de manière illégale, vous pouvez intenter une action auprès des autorités compétentes (Tribunal, INPI…) pour faire respecter vos droits.
- Négocier une solution à l’amiable : si le plagiat de marque est commis par une autre entreprise, il peut être possible de négocier une solution à l’amiable en leur demandant de cesser l’utilisation de votre marque.
- Faire de la sensibilisation : il peut être utile de sensibiliser les utilisateurs à l’importance de respecter les droits de marque en leur expliquant les conséquences du plagiat et en les incitant à acheter des produits légitimes.
Concernant les logiciels :
- Déposer le code source de votre logiciel auprès d’un organisme dédié tel que l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) ou un huissier.
- Utiliser des licences et des accords de confidentialité : les licences et les accords de confidentialité peuvent vous protéger contre le plagiat de logiciel en définissant les conditions d’utilisation autorisées et en fournissant des moyens de recours en cas de violation de ces conditions.
- Surveiller l’utilisation de votre logiciel : il est important de réaliser une veille quant à l’utilisation de votre logiciel (ou logiciels concurrents sur le marché) de sorte à repérer rapidement toute copie ou piratage.
- Faire respecter vos droits de propriété intellectuelle via une action en justice si nécessaire.
- Négocier une solution à l’amiable avec le contrefacteur ou copieur, en lui demandant par exemple de cesser l’utilisation de votre logiciel.
- Utiliser des logiciels de protection contre le piratage : il existe des logiciels de protection contre le piratage qui peuvent aider à empêcher la copie et la diffusion illégales de logiciels.
Notre entreprise, Finantis Value est spécialisée dans la stratégie de valorisation des entreprises et de leurs actifs immatériels, tels que les brevets, logiciels et marques. Nous réalisons des évaluations financières des entreprises et de leurs actifs immatériels et nous aidons nos clients à développer une stratégie de gestion efficace pour maximiser la valeur de leurs actifs immatériels et atteindre leurs objectifs stratégiques.
