Retrouvez notre article paru le 8/02/2022 sur le site et dans le magazine Décideurs
Extrait
« Un premier audit permettra alors d’identifier les actifs clés, sécurisant le niveau d’activité présent et futur de la cible
Parmi ces actifs, les droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, droit d’auteur sur les logiciels, bases de données pour ne citer que ceux-là) méritent un intérêt particulier ; ils constituent intrinsèquement des valeurs d’échange. Ils sont potentiellement monétisables et peuvent faire l’objet d’un potentiel de valorisation que pourra apprécier l’acquéreur. Certains droits peuvent par exemple être dormants et receler un potentiel d’exploitation future pour l’acheteur, délaissé ou sous-estimé par la cible jusqu’alors.
Les droits de propriété intellectuelle constituent donc des éléments décisifs pour celui qui souhaite en acquérir les droits. Ils peuvent d’ailleurs s’acquérir sans prendre le contrôle d’une société. En théorie, le chiffre d’affaires de la société et ses performances économiques pourraient être les mêmes, que l’entreprise soit propriétaire ou licenciée d’un logiciel ou d’un brevet. La pleine propriété des droits peut donc légitimement être négociée dans une transaction.
Exemple d’un client éditeur de logiciels : son activité principale repose sur l’exploitation d’un logiciel. Face à une proposition de rachat pour un montant de 5 M€, la valorisation de ses droits de propriété intellectuelle a permis de porter la transaction à 8 M€ du fait que l’acquéreur était plus intéressé par le logiciel que l’activité en elle-même. Un impact de 60 % sur le montant de la transaction dans ce cas démontre pleinement le levier de négociation que constituent ces actifs.
Ainsi, dans le cadre de la reprise d’une activité, il est vital de s’assurer que les droits sont effectivement transférés et exploités dans les mêmes conditions qu’avant l’opération.
« Part essentielle de la valeur d’une société, les actifs immatériels doivent être décrits et évalués dans une opération »
Dans le cas des start-up technologiques notamment, une attention particulière doit être portée sur la propriété intellectuelle des actifs technologiques (brevets et logiciels essentiellement, les marques étant souvent très jeunes), leur sécurisation juridique, leur maturité et mode de valorisation. En effet, il s’agit bien souvent de leur principale richesse, mais dont l’exploitation est souvent à peine amorcée. »
