Nous parlons particulièrement de valorisation financière.
La propriété intellectuelle a de la valeur en effet et elle peut être définie sérieusement. La valoriser? A quoi ça sert? Dans quels contextes? Comment fait-on? L’article ci-dessous répond à l’essentiel de ces questions.
Texte de l’article : Les droits de propriété intellectuelle ont une valeur financière bien tangible
En raison de son impact, la crise actuelle contraint les dirigeants à remettre en question leur stratégie. Cabinet de conseil spécialisé en stratégie, management et valorisation de l’innovation, Nowall Innovation les accompagne dans la redéfinition de leur proposition de valeur à la lumière des tendances perceptibles sur leur secteur, leur marché ou leur activité.
Rencontre avec Sylvie Gamet, directrice de Nowall Innovation.
Quelles sont les spécificités de votre accompagnement ?
Nous accompagnons de façon pragmatique les équipes dirigeantes et leur organisation dans leur stratégie de développement et de valorisation des activités : vision, stratégie, pilotage de l’innovation, protection et valorisation des innovations, valorisation de la société et de ses développements. Notre atout différenciant est de savoir mener ces projets, portés par la volonté de valoriser les développements et les réalisations, et ainsi d’optimiser, et ce sur différents plans, le retour sur investissement. Aujourd’hui, l’innovation se traduit essentiellement par le développement d’actifs immatériels (brevets, marques, logiciels, savoir-faire, données, partenariats, écosystème propre…) lesquels constituent l’essentiel de la valeur d’une entreprise. Il est donc crucial d’en avoir la maitrise, c’est-à-dire de veiller à identifier ces actifs, à les protéger, autant que possible, par tout l’arsenal légal actionnable et de s’assurer de leur valorisation qu’elle soit extra-financière (communication, partenariats, recrutement, fidélisation des clients et salariés, image de marque…) ou financière.
L’évaluation financière étant une discipline à part, elle est portée chez nous par Finantis Value, une filiale dédiée à la valorisation financière des entreprises et de leurs actifs immatériels, dont les titres de propriété industrielle (brevets, marques, modèles) et les autres actifs innovants et intellectuels (logiciels, savoir-faire, bases de données, etc…).
Qu’est-ce qu’une bonne stratégie de développement par l’innovation ?
Il n’existe pas de bonne stratégie en soi. Elle ne peut être jugée qu’à la lumière d’un contexte et des objectifs poursuivis par une entreprise. Toutefois, elle doit toujours s’inscrire dans une vision partagée des dirigeants et pensée, réfléchie, testée puis mise en œuvre en intégrant contraintes et opportunités dans le cadre d’une prise de risque effective – sinon on ne peut guère parler d’innovation – mais maitrisée.
Que permet la connaissance de la valeur de ses droits de propriété intellectuelle et la sécurisation de ses savoir-faire ?
Connaitre la valeur de ses droits est utile dans différents contextes : création, cession ou reprise d’entreprise, ouverture de capital, litiges, opérations comptables ou fiscales, mise en place de partenariats/consortiums, opérations d’investissement, mais aussi management des actifs immatériels. Connaitre la valeur de ses droits de propriété intellectuelle, c’est d’abord maitriser ce qui fait leur valeur, et ainsi adapter en conséquence la gestion de ces actifscar ils facilitent ou fondent certaines transactions commerciales (cession de droits, concessions de licences, accords de partenariats fondés sur un partage d’actifs, etc.). Mettre une valeur financière sur un actif donné permet des effets de levier puissants que ce soit d’un point de vue capitalistique, comptable ou fiscal. Sur le plan capitalistique, l’apport en nature d’un actif dans une entreprise permet d’en augmenter le capital, et donc les fonds propres, limitant ainsi la dilution des actionnaires fondateurs. L’augmentation des fonds propres permet de renforcer la crédibilité de l’entreprise face à ses partenaires, voire de lui faciliter l’obtention de financements. Sur un plan comptable, l’apport en nature d’un brevet permet de l’inscrire au bilan et de l’amortir, ce qui peut avoir une incidence sur le montant du Crédit Impôt Recherche (CIR). Du point de vue fiscal, outre le CIR, les actifs de PI sont souvent impliqués dans les licences intragroupes. Ils peuvent être le fondement de revenus de licences qui, dans le cas de brevets ou de logiciels originaux, peuvent sous certaines conditions bénéficier d’un taux réduit d’imposition (10%). Dans le cas de l’acquisition d’une société disposant d’un portefeuille de droits de PI, les droits d’enregistrement sont moindres si le montant de la transaction fait la part des choses entre la valeur de ce portefeuille et le montant résiduel de ladite transaction. Pour ce qui est de la sécurisation des savoir-faire, il n’est pas nécessaire, pour adopter une stratégie adaptée de protection et de sécurisation, d’en connaitre précisément la valeur financière. Il est en revanche nécessaire de les identifier et de prendre conscience de leur caractère stratégique pour l’entreprise.
Les enjeux de gestion de propriété intellectuelle sont-ils plus particulièrement
prégnants en temps de crise ?
Trop souvent encore la protection des actifs est vue comme un poste de coût dispensable en temps de crise. Or, les droits de PI sont des actifs immatériels qui revêtent une valeur financière bien tangible. L’ignorer conduit à des arbitrages malheureux. En matière de PI, le moindre retard dans la mise en place de protections adéquates est souvent irrécupérable et peut induire une perte d’avantages stratégiques, et donc de valeur. Par ailleurs, il est démontré que les entreprises qui résistent le mieux à la crise sont aussi celles qui disposent d’actifs immatériels solides.
Qui sont vos clients ?
Nos clients sont aussi bien des entrepreneurs fondateurs de start-up, que des PME ou des grands groupes, en France comme à l’international. Pour leur apporter le meilleur accompagnement, nous collaborons régulièrement avec d’autres cabinets ou professionnels aux compétences complémentaires (avocats ou conseils en PI, avocats fiscalistes, spécialistes du financement de l’innovation, etc.).
Comment se déploie votre méthodologie ?
Les évaluations financières de droits de Propriété Intellectuelle impliquent de considérer ces actifs dans leur globalité et leur rôle systémique. C’est pourquoi, nous abordons les aspects juridiques, techniques, stratégiques, marketing/commerciaux, financiers, … Ainsi nous intégrons l’ensemble de ces compétences de façon synergique avec des profils d’ingénieurs généralistes spécialisés en stratégie d’innovation, des experts financiers et des profils juridiques. Nous ne sommes donc pas uniquement financiers, juristes ou techniques, mais tout cela à la fois. Cela nous permet une vision stratégique qui apporte une réelle valeur ajoutée, particulièrement appréciée de nos clients. Nous sommes par ailleurs pédagogues, très pragmatiques et soucieux d’éviter tout jargon inutile ce qui nous permet de réaliser des livrables compréhensibles et adaptés aux divers contextes auxquels nous sommes confrontés.
Que permet votre solution en ligne IP’Nuts ?
IP’Nuts permet d’obtenir sous 3 jours une estimation indicative de la valeur d’un brevet, d’une marque ou d’un modèle. Cette offre se veut accessible et particulièrement adaptée à des contextes de négociation qui ne nécessitent pas de faire valoir une expertise poussée d’un tiers indépendant.
Quels sont à moyen terme les développements envisagés ?
Nous poursuivons notre développement en France et à l’international et continuons à nouer des partenariats transdisciplinaires. Nous sommes particulièrement reconnus pour la valorisation des actifs digitaux et technologiques, c’est pourquoi nous avons à cœur de sensibiliser davantage encore les éditeurs et professionnels du digital à la protection et la valorisation de leurs développements.
