La CSRD, également connu sous le nom de Corporate Sustainability Reporting Directive, est une directive proposée par l’Union européenne pour améliorer les rapports extra-financiers des entreprises en lien avec le développement durable. Elle rassemble un ensemble de mesures ambitieuses et complètes qui visent à améliorer les flux financiers en faveur des activités durables dans l’Union européenne.
I. Présentation de la CSRD
- La CSRD est une directive de l’UE pour mieux encadrer les rapports extra-financiers des entreprises en lien avec le développement durable.
- Elle complète le NFRD.
II. Qui est concerné par la CSRD ?
- Les règles en termes de rapport extra-financier concernent actuellement uniquement les entreprises de plus de 500 salariés.
- La CSRD va concerner les petites et moyennes entreprises sur du long terme.
- Elle devrait entrer en vigueur en 2023.
III. Les nouvelles normes de reporting
- Les entreprises doivent publier des informations relatives à la protection de l’environnement, la responsabilité sociale, les normes RSE, ESG et le traitement des employés, le respect des droits de l’homme, les mesures de lutte contre la corruption et la diversité au sein des conseils exécutifs des entreprises.
- Le CSRD demande des informations complètes sur les risques associés au changement climatique.
IV. Comment appliquer la CSRD ?
- Les entreprises peuvent appliquer la directive en consolidant leur stratégie RSE à l’aide des critères ESG et de la réalisation d’un bilan carbone.
- Renforcer la stratégie RSE passe par la définition d’indicateurs de performance clés (KPIs), la réalisation d’un audit de l’entreprise, la création d’un plan d’action et la mobilisation des collaborateurs.
V. Les avantages de la CSRD
- La CSRD permettra de renforcer la confiance entre les entreprises, les investisseurs et les consommateurs.
- Les rapports extra-financiers seront démocratisés et simplifiés.
- La CSRD constitue un pas de plus vers la finance durable.
VI. Calendrier de la mise en place de la CSRD
- La prochaine étape consiste pour le Parlement européen et les États membres au sein du Conseil à négocier un texte législatif final sur la base de la proposition de la Commission.
- Le calendrier définitif dépend de l’état d’avancement des négociations entre le Parlement et le Conseil.
- Les entreprises appliqueront ces normes pour la première fois dans leur rapport externe, qui sera publié en 2024 et couvrira la dernière année 2023.
- Les grandes entreprises, les entreprises cotées et les petites et moyennes entreprises seront toutes concernées par la CSRD.
En se conformant à la norme, les entreprises peuvent améliorer leur image de marque en montrant leur engagement envers la transparence et la durabilité.
Sources :
Site officiel de conseil de l’Union européenne : https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2022/11/28/council-gives-final-green-light-to-corporate-sustainability-reporting-directive/
Site officiel AMF France : https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/la-nouvelle-directive-csrd-sur-le-reporting-de-durabilite-des-societes
Site officiel de ANSA : https://www.ansa.fr/directive-csrd-adoption-definitive-par-le-parlement-europeen/
