Les droits de propriété intellectuelle sont souvent les premières composantes dans la création d’une activité, qu’il s’agisse d’une société créée ex nihilo ou d’une filiale, d’une Joint-Venture.
En effet, au préalable d’une création d’entreprise, le dépôt de marque, le développement de produits ou de solutions digitales constituent bien souvent les bases d’amorçage du développement commercial.
Il s’agit alors de bien identifier ces actifs, et autant que possible, de les protéger (par des droits de propriété industrielle par exemple : marques, brevets, modèles) ou sécuriser (si l’on parle de logiciel ou encore de savoir-faire ou de secret), pour mieux les valoriser.
En amont d’une création, certains de ces actifs peuvent être valorisés et apportés au capital de la nouvelle entreprise. Cette démarche est avantageuse dans la mesure où elle permet d’agir directement sur :
- le montant affiché du capital de la société
- le renforcement des fonds propres et donc de la crédibilité de la société face à des partenaires, face à son écosystème
- l’intégration et l’affichage de ces actifs au bilan de la société, valorisant ainsi l’effort et l’investissement ante création
- la reconnaissance des contributions des fondateurs, au-delà de leur capacité d’apport en numéraire.
Affichant des fonds propres réalistes, l’entreprise est aussi mieux positionnée pour obtenir des aides financières qui sont parfois indexées sur le montant de ces capitaux.
Finantis Value intervient régulièrement auprès de ses clients dans la préparation d’apports en nature de brevets ou de logiciels, pour les plus courants. L’impact est bien souvent significatif.
Ces valorisations ont permis par exemple de porter à 300 000 euros ou même à 2 millions d’euros (ou plus) le capital d’une nouvelle entité, alors que les apports en numéraire au moment de la création (l’investissement ayant été déjà réalisé en amont souvent à titre personnel) ne pouvaient être portés qu’à 10 000 (voire moins) ou 50 000 euros, par exemple. L’effet de levier est donc bienvenu pour ne pas voir son élan coupé par des contingences de disponibilité de trésorerie personnelle.
Il est parfois délicat d’anticiper la valorisation possible et acceptable de ces apports. Le recours à un évaluateur indépendant est donc généralement conseillé pour disposer d’une expertise impartiale sur laquelle pourra s’appuyer le commissaire aux apports chargé de valider le montant proposé de l’apport.
Au-delà du processus d’apport en lui-même, cette étude permet aussi de sécuriser la démarche de création en assurant transparence et impartialité sur la détermination du capital et des parts sociales des associés, tout en permettant l’intégration en bonne et due forme des actifs qu’exploitera l’entreprise.
Il est bon de considérer que des considérations fiscales peuvent ici intervenir.
A ce jour, la plus-value réalisée sur ces apports est taxable. Les dispositions pour l’apport de brevet sont plus avantageuses (report et exonération progressive) que celles relatives aux logiciels (taxation immédiate dans la majorité des cas si le logiciel n’est pas jugé original selon la définition du code général des impôts).
Autre incidence de l’apport de ces actifs et de leur inscription au bilan comme actifs incorporels, lesdits actifs sont sujets à un amortissement comptable, mais peuvent aussi être réévalués chaque année selon les normes comptables auxquelles la société répond.
