Mis à jour le 25/09/2024
Les logiciels sont considérés comme des actifs immatériels
Les logiciels, applications, ou plus généralement les produits digitaux, sont des actifs incorporels. Ils peuvent être alors :
- évalués et apportés au capital d’une société (généralement en amont de sa création),
- estimés, si vous prévoyez l’entrée d’investisseurs et souhaitez être armés en vue des négociations.
- valorisés lors d’un simple transfert d’actif à une autre société, afin de les intégrer dans le bilan.
Dans tous ces cas, la question de la juste valeur de ces développements se pose.
Les particularités des logiciels en termes de droits de propriété intellectuelle
Ces droits de propriété intellectuelle diffèrent des autres droits d’auteurs (comme la musique, les vidéos), des marques ou des brevets:
- Ils sont soumis à une évolution et une maintenance constante,
- Les contrefaçons sont difficiles à détecter,
- leur protection juridique peut s’avérer complexe,
- leur traitement fiscal est également spécifique
Pour approfondir ces questions, nous vous invitons à nous contacter pour obtenir le guide dédié aux projets digitaux « Hacktive ton logiciel! ».
Comment déterminer la valeur des logiciels?
Pourtant, ces développements doivent, comme tout produit, composer avec les questions de marché et de retour sur investissement. Il est donc assez difficile de parvenir à une valeur pertinente, objective, qui soit réaliste et autant que possible, indiscutable.
Afin de clarifier votre propre appréciation de ces actifs bien particuliers, voici les critères que nous utilisons lorsqu’il s’agit d’estimer la valeur d’un logiciel ou d’une application (ici, dans le cas d’un logiciel commercialisé ou en voie de l’être). Nous espérons que cela vous aidera à avoir une meilleure idée de la valeur que vos développements recèlent.
Bien entendu, chaque logiciel est spécifique et donc, chaque évaluation est unique.
Nous retenons très généralement l’approche par les revenus, considérant l’approche du coût de remplacement, moins pertinente (essentiellement parce qu’elle ne prend pas en compte le marché) ou l’approche des analogies faites avec des transactions similaires, rarement applicable faute de données étayées, circonstanciées et fiables.
Les critères principaux d’évaluation des actifs digitaux
De ce fait, les critères principaux que nous considérons lors d’une évaluation financière de développements informatiques sont les suivants:
Le logiciel et ses aspects techniques et fonctionnels :
- La nature : application, logiciel d’entreprise, SaaS, logiciel sur étagère…
- Les langages de programmation utilisés, l’architecture
- Les coûts de développement et ressources associées
- Les fonctionnalités proposées
- La qualité de codage
- Le nombre et la fréquence de versions éditées à ce jour
- Le rapport ancien/nouveau code
- Les indicateurs quantitatifs : nombre de lignes de code, modules, bugs, utilisateurs, etc.
- La pérennité potentielle du logiciel
Le mode de protection des droits et la force de cette protection (barrières à l’entrée) :
- Nature (droit d’auteur, brevet, marque…), qualité, ancienneté, zone géographique couverte, force face aux risques de contrefaçon et copie
- Présence des développeurs originels?
Le marché :
- Qui sont les sociétés et produits directement ou indirectement concurrents?
- Quels sont les principaux axes de différenciation?
- Quel est le modèle d’affaire ?
- Stratégie marketing (politique tarifaire, distribution, segmentation du marché, communication)
- Part de marché et étendu du marché
Le chiffre d’affaires attendu pour la durée de vie restante, les marges associées :
- Ventes passées (directes, maintenance, licences…)
- Prix
- Durée de vie estimée
- Estimation des ventes futures (volumes)
- Vitesse et mode de pénétration du marché
- Courbe des ventes
- Coûts associés (directs et indirects, tels que la maintenance)
Les risques liés à l’exploitation et les ratios, augmentant ou réduisant la valeur :
- contribution des droits logiciels à la réalisation de la marge
- Dévaluation du code existant dans les prochaines versions
- Risques de copies, contrefaçons, litiges
- Fidélisation de l’équipe de développeurs, hotline, maintenance
- Risques habituels liés à l’exploitation
Pour toute question ou obtenir une évaluation de vos logiciels, n’hésitez pas à nous contacter.
